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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Droit de passage / Le passage entravé par un portail

Propriété, expropriation, servitudes

Question - Un chemin divise ma propriété. Je dispose d'un droit de passage sur ce chemin privé. Le propriétaire a mis un portail à chaque bout. A chaque passage, j'ai les deux portails à ouvrir et à fermer. Dans la journée, je circule une bonne dizaine de fois pour aller soigner les animaux qui sont de l'autre côté du chemin. Je pensais que le code rural interdisait la fermeture d'un chemin. Qu'en est-il ? Le propriétaire a-t-il le droit d'entraver la circulation sur le chemin ?

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