• Droit de passage

• Etablir une convention pour le passage

Question - Je suis propriétaire d'un étang d'une surface d'environ 2 hectares dont les eaux sont retenues par une digue. En contrebas, se trouve une partie d'un chemin rural désaffecté depuis 30 ou 40 ans. A ma connaissance, ce chemin est toujours incorporé à la voirie communale. Au-dessus de la digue, passe un chemin " de champ " situé sur ma propriété et destiné à mon usage exclusif. Cependant, mon grand-père, propriétaire de l'étang en 1900, puis par la suite mon père, ont laissé l'usage de ce chemin aux agriculteurs afin de leur permettre d'accéder à leurs terrains. Ceci sans aucune formalité. A l'origine, il s'agissait seulement de faire passer quelques charrettes de foin, mais à présent ce sont des tracteurs souvent lourdement chargés qui empruntent le passage. Je constate régulièrement un affaissement anormal de la digue qui n'a jamais été conçue pour supporter de tels poids. Je viens de la faire consolider au prix non négligeable de 2 750 euros. Je souhaiterais trouver une solution afin que les frais soient partagés avec les agriculteurs s'ils continuent à utiliser ce passage. Comment faire ?