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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Droit de passage / Droit de passage: modification des conditions d’utilisation Question - Je possède plusieurs parcelles traversées par un chemin de terre régulièrement fauché par mes soins. Ce chemin sert de passage à un voisin. Celui-ci a entrepris de boucher les ornières avec des pierres et non de la terre. Je ne suis pas d’accord, car je clôture occasionnellement mes parcelles afin de n’en faire qu’une seule pour le pâturage de mon bétail. Que dit la loi quand rien n’est écrit?
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