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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Bornage / Le bornage fait foi

Propriété, expropriation, servitudes

Question - J'ai toujours été propriétaire du chemin longeant ma parcelle qui est matérialisé par d'anciennes bornes. En 1989, un bornage, demandé et signé par mon voisin, a confirmé la limite. La nouvelle propriétaire de la maison voisine, craignant le handicap de la pose d'un portail, soutient qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation et non d'une servitude de passage. Pensez-vous que le tribunal de grande instance (TGI) puisse lui donner raison sachant qu'aucun acte officiel n'en fait mention ?

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