Rechercher

 

  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Primes, financements, droits à produire / Primes (végétales, animales, ICHN...) / Gel: corriger sa déclaration Pac

Primes, financements, droits à produire

Question - J’ai inscrit, sur ma déclaration Pac de 2008, 16,03 hectares de surface en jachère, c’est-à-dire le nombre exact de jachère que nous détenons. J’avais déjà envoyé ma déclaration par internet quand j’ai lu votre article recommandant de se ménager une marge d’erreur. Or, la semaine passée, j’ai vendu une parcelle de 2.200 m² en terrain à bâtir. Cette affaire avait tellement duré que je n’espérais plus qu’elle se réalise. Je me retrouve avec 0,22 ha déclaré en gel alors qu’il est maintenant vendu. Les acquéreurs vont démarrer leur maison dans un mois. Que va-t-il se passer en cas de contrôle Pac?

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :




SERVICES EXPERTS

Je suis abonné(e),

Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
Identifiants oubliés ?
Comment s'inscrire sur le site ?
Toutes les offres d'abonnement
Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Lait : la France vous semble-t-elle bien armée pour profiter à plein sur les marchés de la fin des quotas ?

Tous les Sondages
NEWSLETTER

Retrouvez
tous les
numéros de
La France Agricole
Aujourd'hui

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole