• Autres aides (DJA...)

• DJA : les obligations du jeune agriculteur

Question - Mon fils s'est installé sur une petite exploitation maraîchère fin 1988. A l'époque il a obtenu des prêts d'installation et la première partie de la dotation jeune agriculteur (DJA). Dégageant très peu de résultats, il n'a jamais touché le solde. Après sept années de difficultés, des problèmes de santé reconnus, la faillite de sa coopérative avec perte de son capital social, il a arrêté son exploitation. Il a été reconnu officiellement "agriculteur en difficulté" par la commission départementale fin 1995. L'Adasea lui a dit verbalement que le remboursement de sa dotation ne serait pas exigé. Il a, par ailleurs, remboursé tous ses prêts. Aujourd'hui, le Cnasea exige le remboursement de la DJA et le menace de poursuites. Plusieurs dossiers explicatifs ont été adressés sans résultat. Des recours sont-ils possibles contre cette décision?