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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / MSA, retraite, social / Cotisations MSA / L'annualité des cotisations remise en cause par la Cour de cassation

MSA, retraite, social

Question - J'ai lu dans la Chronique juridique de Jacques Lachaud publiée dans la France Agricole du 28 juillet 2006 que la MSA devait rembourser les cotisations trop perçues pour cause de départ à la retraite. Mon père est exactement dans le même cas. Il a pris sa retraite le 1er avril 2006. Après consultation de la MSA, elle a réitéré sa position concernant l'annualité des cotisations. Que pouvons-nous faire ?

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