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/ Gestion et droit / Questions juridiques / MSA, retraite, social / Cotisations MSA / Accidents du travail La régularisation des cotisations Question - J’étais chef d’exploitation jusqu’à mon départ à la retraite en janvier 2002. Je disposais d’un contrat accidents du travail AAEXA auprès d’un assureur privé. Mon épouse m’a remplacé en tant que chef d’exploitation jusqu’à ce qu’elle prenne sa retraite à la fin de 2006. Malgré une demande faite en 2002 auprès de l’assureur, le contrat accidents du travail n’a pas été transféré sur mon épouse. Et nous sommes, depuis la fin de 2006, relancés par l’assureur qui demande la régularisation de la situation entre 2002 et 2006. Quelles sont les règles applicables?
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