Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Mise aux normes, environnement / Epandage des boues / Rapports entre propriétaires et fermiers Question - Sur ma commune, il y a un projet d'installation de station d'épuration. Pour ce projet, les exploitants ont été convoqués pour recevoir les boues de cette station. Sachant les traces que ces épandages peuvent laisser dans le sol, je suis très étonné que les propriétaires n'aient pas été tenus au courant. Ont-ils un droit de regard sur ces épandages ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer...
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
