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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Fiscalité / TVA / Récupérer de la TVA sur les quads Question - J'ai acheté, en juin dernier, un quad agricole pour surveiller mes troupeaux et confectionner des clôtures électriques. Quand j'ai demandé le remboursement de la TVA, il m'a été refusé en s'appuyant sur l'article 237 de l'annexe II du code général des impôts. Avant l'achat, j'avais pourtant demandé l'avis à mon comptable qui m'avait assuré qu'il n'y avait aucun problème. Dans vos colonnes, j'ai pu lire qu'un agriculteur s'est retrouvé dans la même situation et qu'après une longue procédure, il a réussi à se faire rembourser la TVA. Pourriez-vous me donner des éléments (textes de loi, jugements...) pour étayer mon dossier.
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