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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Fiscalité / Impôts locaux / Différencier taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Fiscalité

Question - Trois containers ont été installés sur ma commune pour les déchets. J’y dépose de temps à autre une quantité infime d’ordures (verre, boîtes de conserves) en disproportion par rapport à la redevance qu’on me réclame. Les déchets ménagers sont traités par mes soins en toute légalité : épluchures pour la basse cour, papiers, cartons en compostage. Devant la hausse incessante des taxes, je voudrais savoir si je peux espérer bénéficier d’une réduction compte tenu de mon utilisation. Que disent les textes ?

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