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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Contrôle des structures / Réglementation / Structures: le régime de la déclaration préalable Question - Mes parents m’ont donné une parcelle, actuellement exploitée par un neveu. Le bail se termine en novembre 2010. Mon mari souhaite reprendre la parcelle à cette date. Doit-il demander l’autorisation d’exploiter ou peut-il se contenter d’une déclaration préalable?
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