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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Contrôle des structures / Autorisation d'exploiter / Terres: obtenir l’autorisation d’exploiter et l’accord du propriétaire

Contrôle des structures

Question - J’exploite une superficie de 45 hectares en système d'élevage et céréalier. Mon voisin qui exploitait 90 ha est décédé. Cette exploitation est composée de 88 ha d’un seul tenant et d’une parcelle de 1,8 ha enclavée au milieu de mon parcellaire. J’ai déposé auprès de la DDAF une demande d’autorisation d’exploiter la surface de 1,8 ha, qui m’a été accordée. Un jeune agriculteur est également candidat pour les 90 ha. Peut-il obtenir l’autorisation d’exploiter? Si mon futur voisin exploite cette parcelle sans autorisation, peut-il percevoir les aides? Quelle est la durée de validité de mon autorisation d’exploiter?

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