Rechercher

 

  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Contrôle des structures / Autorisation d'exploiter / Installation d’un pluriactif: obtenir l’autorisation d’exploiter

Contrôle des structures

Question - Ma belle-fille est secrétaire comptable, salariée dans un cabinet. Nous avons un ami qui est propriétaire d’une petite ferme de 21 ha et qui voudrait lui louer par bail à ferme. Il s’agirait d’une installation dans le cadre de la pluriactivité sans aide à l’installation. L’Adasea n’est pas très coopérante et cherche à présenter un autre fermier à ce propriétaire. Quelles sont les démarches à suivre? Est-elle obligée de demander une autorisation d’exploiter?

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :


Rechercher parmi nos
700 questions / réponses
Par mots clés
Frais de port offerts sur la Galerie verte
archives


SERVICES EXPERTS

Je suis abonné(e),

Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
Identifiants oubliés ?
Comment s'inscrire sur le site ?
Toutes les offres d'abonnement
Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Lait : la France vous semble-t-elle bien armée pour profiter à plein sur les marchés de la fin des quotas ?

Tous les Sondages
NEWSLETTER

Retrouvez
tous les
numéros de
La France Agricole
Aujourd'hui

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole