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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Construction / Règle de réciprocité / La mairie veut "déménager" l'exploitation située dans le village

Construction

Question - La commune possède un terrain au centre du village, entouré sur deux côtés par notre corps de ferme. Elle projette de construire une salle polyvalente et une mairie neuve. Ma stabulation est à 28 mètres du terrain communal et mon silo à maïs à 3 mètres. Ils ont été construits avec permis de construire. La mairie veut me faire déménager mon installation. Quels sont mes droits ?

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