• Permis de construire

• Urbanisme: un tourisme dit «rural» qui s’accommode mal de l’agriculture

Question - En 1999, ma commune a modifié son plan d’occupation des sols (Pos) pour rendre constructible une zone de richesses naturelles afin de bâtir quatre ou cinq nouvelles habitations. Neuf ans plus tard, on constate qu’un seul propriétaire a bénéficié de cette modification de Pos. Les seules constructions qu’il a réalisées sont l’aménagement de gîtes ruraux dans d’anciens poulaillers, la construction d’une habitation composée de quatre logements à côté de son ancienne habitation. Cette dernière a été vendue à des tiers qui y ont aménagé des chambres d’hôtes. C’est ainsi qu’un complexe touristique a été créé de toutes pièces au milieu des champs. Et les activités agricoles font l’objet de plaintes. Des pétitions circulent contre l’odeur du fumier de poules qui émane du compost d’un agriculteur bio voisin, pourtant réalisé dans le respect le plus strict des normes et des distances. Ce tourisme dit «rural» s’accommode finalement mal de l’agriculture. Loin de la valoriser, il voudrait la chasser. Ces opérations immobilières réalisées grâce à une modification de Pos sont-elles bien dans l’esprit des textes? Que faire? A l’époque, pourquoi la cour administrative d’appel n’avait-elle pas admis le recours?