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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Entretien et aménagements / Commune : faire financer l'entretien des chemins ruraux

Chemins

Question - Je suis maire d'une petite commune. Nous souhaitons dissoudre l'association foncière et créer une nouvelle taxe pour compenser l'ancienne. Comment financer l'entretien des chemins une fois qu'ils sont incorporés au domaine privé de la commune ? Est-il possible de faire peser la taxe uniquement sur les utilisateurs ?

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