Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Entretien et aménagements / Commune : faire financer l'entretien des chemins ruraux Question - Je suis maire d'une petite commune. Nous souhaitons dissoudre l'association foncière et créer une nouvelle taxe pour compenser l'ancienne. Comment financer l'entretien des chemins une fois qu'ils sont incorporés au domaine privé de la commune ? Est-il possible de faire peser la taxe uniquement sur les utilisateurs ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer...
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres