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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Entretien et aménagements / Chemin rural : les conditions d’entretien

Chemins

Question - J’exploite une parcelle mitoyenne à un chemin rural. En 2005, le maire m’a autorisé par écrit à supprimer les haies et buissons qui le rendaient impraticable. Ce que j’ai fait. Mais un peu plus tard, le conseil municipal a pris la décision d’y planter vingt arbres, réduisant sa largeur. Qui est en charge de l’entretien des chemins ruraux? Puis-je arracher les arbres afin de libérer le passage?

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