Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Acquisition / Un chemin rural susceptible de prescription Question - Exploitant une parcelle de 3 à 4 ha en pâturage pour les génisses depuis une dizaine d'années, cette parcelle est traversée au milieu par un chemin rural. Elle est clôturée avec du barbelé avec une ouverture de chaque côté. Depuis 50 ans, ce chemin étant peu fréquenté, tout s'est bien passé. Les quelques promeneurs ouvraient et fermaient les barrières sans laisser sortir les animaux. Depuis quelque temps, le maire nous ordonne de rendre le chemin libre. Pouvons-nous invoquer la prescription trentenaire s'agissant d'un chemin rural?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer...
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres