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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Acquisition / Un chemin rural susceptible de prescription

Chemins

Question - Exploitant une parcelle de 3 à 4 ha en pâturage pour les génisses depuis une dizaine d'années, cette parcelle est traversée au milieu par un chemin rural. Elle est clôturée avec du barbelé avec une ouverture de chaque côté. Depuis 50 ans, ce chemin étant peu fréquenté, tout s'est bien passé. Les quelques promeneurs ouvraient et fermaient les barrières sans laisser sortir les animaux. Depuis quelque temps, le maire nous ordonne de rendre le chemin libre. Pouvons-nous invoquer la prescription trentenaire s'agissant d'un chemin rural?

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