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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Acquisition / Association foncière: cession d’un chemin créé lors du remembrement Question - Une association foncière de remembrement (AFR), présidée par le maire, veut vendre un chemin à un graviériste. Or les agriculteurs de la commune y sont opposés. Quelle procédure l’association doit-elle suivre pour céder ce chemin? Si jamais le chemin est vendu, comment attaquer la décision de l’AFR? Devant quelle juridiction?
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