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• Qui peut utiliser les chemins de l’association foncière ?

Question - Un remembrement a eu lieu sur notre commune. Une exploitation de 90 ha située sur la commune voisine, concerné par le remembrement pour seulement 0 ha 59 ca, se sert des chemins de l’association foncière pour « convenance personnelle ». Je m’explique : la parcelle a été bien regroupée près du siège d’exploitation et l’agriculteur n’a besoin d’aucun chemin de remembrement pour rentrer ses récoltes. Les chemins lui servent de raccourci pour ravitailler la ferme en paille, pour conduire le bétail au pâturage sur une autre commune ou encore pour le facteur, l’inséminateur, le salarié de l’exploitation… Je pensais que les chemins de l’association ne devaient desservir que les parcelles incluses dans un remembrement. Que dit la réglementation à ce sujet ?