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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Accès / Chemins: recours contre l'abus de pouvoir du maire

Chemins

Question - Une commune voisine, sur laquelle nous exploitons 20 ha de terres, vient de prendre un arrêté pour le moins étonnant. Il stipule qu'avant chaque transport de fumier ou d'engrais sur les chemins de la commune qui mènent à nos parcelles, nous devons désormais en faire la demande écrite, attendre plusieurs jours une éventuelle autorisation et attendre un nouveau rendez-vous en vue d'un état des lieux. De plus, nous devons nous acquitter de 2.000 euros de caution au cas où nous abîmerions le chemin. Nous payons déjà des impôts fonciers, il faudrait encore payer pour emprunter les chemins. Comment remplir de telles conditions compte tenu des contraintes que nous subissons dans notre métier (climat, emploi du temps)? Quels sont nos recours?

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