Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Accès / Chemin rural: interdiction de passage Question - Le conseil municipal de la commune voisine vient de voter une modification de circulation sur un chemin rural. L’arrêté interdit le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur une portion de 600 mètres. Ce chemin dessert une de mes parcelles. Cet arrêté va m’obliger à faire un détour qui va rallonger mon temps de trajet. Que dit le code rural? Puis-je formuler un recours?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer...
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
