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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Travaux, amélioration et indemnités / Reprendre le bâtiment pour le restaurer

Baux ruraux

Question - Nous louons des terres à un agriculteur par bail de 18 ans. Sur l'une des parcelles se trouve un ancien moulin. Le locataire l'utilise en remise agricole bien qu'il ne soit pas mentionné dans le bail. Le bâtiment n'est pas en très bon état. Nous souhaitons le restaurer. Nous avons demandé au locataire de ne plus l'utiliser. Comme le bâtiment repose sur des terres louées, il considère qu'il fait partie du bail, bien que nous ne touchions aucune location. A-t-il raison ?

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