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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Travaux, amélioration et indemnités / Qui dispose du bois de chauffage ? Question - Un sujet traité dans la France Agricole du 29 juillet 2005 m'intrigue. Il s'agit de l'obligation d'obtenir l'autorisation du bailleur pour abattre un talus. Autrefois, il existait des « accrues » c'est-à -dire des petits carrés de bois qui n'avaient pas été arrachés par les travaux de remembrement ou le bois riverain qui avait gagné sur le champ voisin. Ce bois de chauffage appartenait au fermier et il le coupait à sa sortie des lieux. Il ne supprimait rien. En échange du fermage payé, il en récupérait les fruits. Cela s'appelait la conduite en bon père de famille. Ce dispositif est-il toujours admis?
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