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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Travaux, amélioration et indemnités / Le calcul des indemnités pour travaux réalisés par le locataire

Baux ruraux

Question - J’exploite en fermage une exploitation comprenant 71 ha de SAU. Une partie de l’exploitation est consacrée à un élevage allaitant avec engraissement, l’autre partie à la production de céréales. J’ai effectué sur cette exploitation divers travaux d’amélioration avec l’autorisation de mes propriétaires : aménagement de la maison d’habitation et de ses abords, construction d’une stabulation de 32 places, d’un hangar de stockage, drainage de 35 ha, installation d’une conduite d’irrigation... Etant dans l’obligation de cesser mon activité dans les 18 mois à venir pour des raisons de santé, je voudrais connaître les modalités d’indemnisation de ces travaux. Comment évaluer les fumures et arrières-fumures sachant que je suis en plan de fumure depuis près de 10 ans ?

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