Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Travaux, amélioration et indemnités / Comment sont indemnisés les travaux de drainage Question - Je suis exploitant agricole. En juillet 1994, j'ai signé une convention avec mon propriétaire pour drainer deux parcelles à mes frais. Les travaux ont été effectués début 1995. Je vais bientôt partir en retraite. Ai-je droit à une indemnité au fermier sortant ? Comment est-elle calculée et sur quelle durée ? A quel moment puis-je la réclamer ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer...
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres