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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Transmission / Faire jouer la clause de reprise sexennale

Baux ruraux

Question - Dans mon bail initial de dix-huit ans figurait la clause suivante : " A son expiration, le présent bail sera renouvelé de plein droit par période de neuf ans. Toutefois, les bailleurs auront la faculté, pendant les périodes de renouvellement, de reprendre les biens loués à l'expiration de chaque période sexennale au profit d'un descendant majeur ou mineur émancipé dans les conditions prévues à l'article 811 du code rural. " Aujourd'hui, mon propriétaire vient de me délivrer un congé au profit de son fils dans le cadre de la reprise sexennale. Ne fallait-il pas que, lors du renouvellement, le propriétaire demande à introduire la clause de reprise anticipée dans le nouveau bail ? Sa démarche pourra-t-elle aboutir ?

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