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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Transmission / Décès du fermier: le bail passe aux héritiers Question - Je suis propriétaire retraité d’une exploitation céréalière. Mon locataire vient de décéder des suites d’une maladie. Il était célibataire. Le bail avait été consenti en 2001 pour dix-huit ans. Quelle est ma situation vis-à -vis des héritiers? Quelle formalité dois-je accomplir? Qui gère la succession? Comment faire avec le loyer payable à terme échu?
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