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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Résiliation / Retraite: le fermier doit mettre fin au bail

Baux ruraux

Question - Je possède des terres qui sont louées à deux associés de Gaec. Ce sont deux agriculteurs qui ne sont pas mariés et qui n'ont pas de descendance. Il y avait un bail de 18 ans qui arrivait à expiration à la récolte de 2006. Ils ont demandé de continuer l'exploitation encore quelques années jusqu'au moment où ils prendraient leur retraite. Je viens d'apprendre qu'ils ont l'intention de céder leur exploitation. Est-ce normal et légal que le propriétaire ne soit ni averti, ni contacté? Que faut-il faire et comment procéder?

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