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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Résiliation / Résiliation du bail verbal : le territoire de chasse n'est pas un juste motif Question - Un de nos propriétaires veut reprendre ses 8 ha de terres pour créer un territoire de chasse. Ces parcelles sont louées au travers d'un bail verbal depuis 1987. Depuis cette date, le loyer est régulièrement payé et elles sont déclarées à la MSA. En a-t-il le droit, sachant qu'il n'est pas agriculteur ?
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