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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Résiliation / Résiliation du bail pour urbanisme : trois ans pour changer la destination Question - Nous avons reçu un congé pour changement de destination des terres en novembre 2004. Aujourd’hui, notre bailleur les a cédées à un autre agriculteur. Celui-ci a semé une prairie pour en faire du foin pour ses animaux. Notre bailleur avait-il le droit de mettre un nouvel occupant ? Que dit la loi ?
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