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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Résiliation / La sous-location est interdite Question - Nous avons loué, ainsi que d'autres propriétaires, des parcelles à un fermier. Ce printemps, un agriculteur d'une autre commune a débroussaillé, clôturé, hersé, semé, et mis ses bêtes dans le parc. Peut-on considérer qu'il y a sous-location ? Les différents propriétaires veulent nous louer leurs parcelles et nous voulons récupérer la nôtre. Comment procéder et où s'adresser ?
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