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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Résiliation / Baux ruraux: date et effet de la résiliation Question - Le bail de mon fermier a été résilié pour faute par le tribunal paritaire des baux ruraux, mais le jugement ne donne pas de date du départ. La résiliation prend-elle effet le jour de la décision du tribunal ou le bail va-t-il à son terme, c’est-à -dire en décembre 2010?
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