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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Renouvellement du bail et refus / Seul l'usufruitier peut exercer le droit de reprise

Baux ruraux

Question - Mes parents sont propriétaires d'environ 40 ha qui sont loués par bail verbal à deux exploitants différents. Ils envisagent de faire le partage de leurs terres entre ma soeur et moi. Chacun de nous aura la moitié des terres et mes parents en conserveront l'usufruit leur vie durant. Parallèlement, je projette de m'installer sur une ferme voisine d'ici deux ans environ. Quelles seront mes possibilités pour reprendre les terres de mes parents lors de mon installation ? Le bail verbal atteindra les neuf années en automne 2005. Pourrais-je prétendre à la reprise des terres dont ma soeur a été bénéficiaire ou seulement celles qui m'ont été attribuées ?

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