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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Renouvellement du bail et refus / Contrôle a posteriori de la reprise

Baux ruraux

Question - Votre hebdomadaire du 16 janvier 2004 évoque, dans la rubrique " Droit ", la condition d'exploitation pendant neuf ans en cas de reprise. Avec mon épouse, nous avons connu une situation analogue. Nous étions fermiers. Notre propriétaire nous a notifié notre départ en invoquant l'installation de son fils. La procédure n'ayant pas été respectée, nous avons obtenu gain de cause en justice. Il a fait appel et la cour lui a donné raison. Le jugement était fondé sur l'installation du fils. Or, à ce jour, il est salarié à l'extérieur et un autre exploitant cultive la propriété. Pouvons-nous encore agir ?

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