Rechercher

 

  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Renouvellement du bail et refus / Bail rural : Concurrence entre frère et sÅ“ur

Baux ruraux

Question - Mon beau-père a loué ses 15 hectares de terres à son fils avec un bail rural en novembre 1997. Mon beau-frère se comporte de manière ignoble avec ses parents. Ces derniers voudraient ne pas lui renouveler son bail et en conclure un avec moi. Je suis agriculteur et ma femme est conjointe d'exploitant à titre secondaire. Ceci est-il possible sachant qu'il y a un même degré de parenté entre ma femme et son frère ?

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :


Rechercher parmi nos
700 questions / réponses
Par mots clés

Toutes les questions
de cette catégorie

La Galerie verte
archives


SERVICES EXPERTS

Je suis abonné(e),

Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
Identifiants oubliés ?
Comment s'inscrire sur le site ?
Toutes les offres d'abonnement
Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Lait : la France vous semble-t-elle bien armée pour profiter à plein sur les marchés de la fin des quotas ?

Tous les Sondages
NEWSLETTER

Retrouvez
tous les
numéros de
La France Agricole
Aujourd'hui

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole