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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Renouvellement du bail et refus / Bail: la fermière âgée peut demander une prorogation de bail

Baux ruraux

Question - En 2001, faisant suite à une vente judiciaire, nous avons acheté une ferme de 85 hectares sur laquelle un bail à long terme avait été consenti par les parents à leur fils. Ce bail, qui se terminait en 1992, s'est reconduit tacitement de neuf ans en neuf ans pour prendre fin au 31 décembre 2010. Le fermier est décédé en 2002. Son épouse a décidé de poursuivre le bail. Nous avons, comme c'est l'usage, dénoncé ce bail 18 mois à l'avance par exploit d'huissier. Aujourd'hui, l'épouse conteste le congé. Elle prétend qu'elle a le droit d'aller jusqu'à la retraite car elle a 57 ans. Qu'en est-il?

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