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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Durée, prix et forme / Commune : une location précaire sous conditions Question - La commune est propriétaire d’une parcelle près du village. Celle-ci est cultivée par l’ancien exploitant. La location est faite à titre gratuit. Le maire ne veut pas demander de location. Sinon, prétend-il, la commune ne pourra pas lui reprendre pour effectuer certains travaux. En tant que premier adjoint, je pense qu’il est possible de faire une convention précaire ou d’inscrire des clauses particulières dans le bail. Qu’en est-il exactement?
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