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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Durée, prix et forme / Baux: réajuster le fermage à la baisse

Baux ruraux

Question - En Gaec, mon frère et moi avons continué d'exploiter les terres que notre mère cultivait depuis 1991, soit 3 ha, 87 ca, 7 a. Le loyer est fixé à 2.600 euros l'année, plus les cotisations d'arrosage. Dans l'arrêté préfectoral du département, le maximum pour les cultures légumières de plein champ est fixé à 253,69 €/ha. Ne pouvons-nous pas réajuster le loyer à la baisse?

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