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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Contrats particuliers / Se référer au bail ou aux usages locaux

Baux ruraux

Question - La semaine dernière, à ma grande surprise, j'ai constaté que le propriétaire avait abattu et enlevé une haie de bois de plus de 50 ans et quelques arbres centenaires. Elle était située en plein milieu d'un champ et servait d'abri naturel aux vaches. Quelle est la part d'émondes qui doit me revenir en tant que fermier ? Que dit la loi concernant le respect du bien loué, les dégâts causés par les travaux et l'enlèvement ?

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