Rechercher

 

  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Contrats particuliers / Sans loyer: un prêt à usage plutôt qu’un bail

Baux ruraux

Question - J’exploite une parcelle de plus de 1 ha depuis 1997 avec autorisation d’exploiter et déclaration Pac, en vertu d’une convention signée avec la propriétaire. Il y a cinq ans, cette dernière a vendu la parcelle avec la maison attenante. Le nouveau propriétaire m’a laissé le terrain pour que je l’entretienne. Il n’a jamais voulu d’argent, il a juste demandé que le terrain reste propre. Aujourd’hui, il ne veut plus que j’y mette les vaches et veut me le reprendre. J’ai lu que le bail rural peut être prouvé par tous moyens. Quels sont mes droits? Comment faire pour garder cette parcelle?

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :


Rechercher parmi nos
700 questions / réponses
Par mots clés

Toutes les questions
de cette catégorie

Achetez Simulator sur la boutique du monde agricole La Galerie Verte
archives


SERVICES EXPERTS

Je suis abonné(e),

Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
Identifiants oubliés ?
Comment s'inscrire sur le site ?
Toutes les offres d'abonnement
Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Lait : la France vous semble-t-elle bien armée pour profiter à plein sur les marchés de la fin des quotas ?

Tous les Sondages
NEWSLETTER

Chaque soir,
La France Agricole
aujourd'hui

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole