Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Contrats particuliers / Petite parcelle : le fermier ne peut pas s'opposer à la reprise Question - J'ai réceptionné une lettre recommandée avec avis de réception d'un de nos propriétaires. Il m'indique : « Je résilie le bail verbal du terrain de 96 ares pour l'exploiter à titre personnel. » Ce propriétaire n'est pas agriculteur et nous disposons de la location depuis quinze ans. Sans doute envisage-t-il de le louer à quelqu'un d'autre. Comment procéder pour m'opposer à cette reprise ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer...
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
