• Contrats particuliers

• Le prêt à usage

Question - En tant que parc naturel, nous sommes régulièrement sollicités sur les conditions et les conséquences d’une mise à disposition de parcelles appartenant à des particuliers en vue de leur entretien extensif par pâturage ou récolte d’herbe. En effet, par crainte de devoir établir un bail rural soumis au statut du fermage avec un exploitant, des propriétaires, pourtant conscients de l’intérêt écologique de leur propriété, refusent de confier l’exploitation de ces terres à un agriculteur. Ils les laissent ainsi évoluer vers des milieux fermés au détriment de la préservation de la biodiversité. Nous étudions les différentes voies permettant à un propriétaire de confier la gestion d’un site à un agriculteur pour une période déterminée à l’issue de laquelle il pourrait choisir de reprendre ses parcelles. Nous nous posons un certain nombre de question. Un propriétaire peut-il librement reprendre ses parcelles si la mise à disposition est à titre gracieux ? Qui doit payer l’entretien ? La vente d’herbe est-elle une bonne solution ?