Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Changement en cours de bail / Le propriétaire peut-il nous mettre dehors? Question - Notre propriétaire vient de décéder. Les enfants ne souhaitent pas garder la propriété. Nous avons un bail de dix-huit ans. Le nouveau propriétaire peut-il nous mettre dehors? Depuis 1988, le bien a pris de la valeur grâce à nos soins: clôtures, travaux d’isolation et de chauffage dans la maison. Pourrons-nous être indemnisés des travaux effectués?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer...
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres