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Propriété : enclave (6)

  • Servitude : la petite parcelle est enclavée

    Question

    Je loue des prés à divers propriétaires pour une surface de 7 ha. Un des propriétaires veut reprendre sa parcelle de 20 ares. Il devra passer sur une autre parcelle que je loue car cette dernière est enclavée. Quels sont mes droits ?

    Réponse

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  • Enclave : demander le désenclavement au propriétaire voisin

    Question

    J'ai pris en location une parcelle qui est desservie par un chemin d'exploitation. Celui-ci est enclavé et ne rejoint pas la route communale distante de 15 m. Il existe un passage privé pour communiquer entre les deux voies qu'utilisent les autres riverains. Le propriétaire du passage nous refuse l'accès. Le propriétaire de la parcelle ne connaissait pas le problème avant le changement de locataire et la commune nous dit qu'elle n'est pas tenue de désenclaver son chemin d'exploitation. Que faire ?

    Réponse

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  • Enclave : le droit de passage ne se prescrit pas

    Question

    J'ai en location une parcelle enclavée. Le seul droit de passage pour rejoindre la voie publique est matérialisé en pointillé sur le plan cadastral dans la parcelle du voisin. Ayant moi-même une parcelle contiguë, dans un souci de facilité, j'exploite le terrain loué en passant directement par ma parcelle. L'emplacement du droit de passage existe toujours, mais il est envahi par les végétaux. Mon propriétaire me reproche d'avoir laissé perdre le passage. Qui doit l'entretenir ? Est-il définitivement perdu ?

    Réponse

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  • Accès : demander le désenclavement

    Question

    A la suite d'un arrangement de famille, mon beau-père a gardé une partie d'une parcelle pour la vendre en terrain constructible. L'entrée de celle-ci se trouve sur son terrain. Peut-on lui imposer de nous laisser un passage pour aller dans l'autre partie de la parcelle, qui nous appartient?

    Réponse

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  • Droit de passage : la parcelle enclavée change de destination

    Question

    Mon voisin a une parcelle de terre enclavée dans les miennes. Pour y accéder, il a toujours pris son droit de passage, sans jamais me dédommager. Il est aujourd'hui à la retraite et a décidé de boiser sa parcelle. A-t-il toujours un droit de passage sur mon terrain?

    Réponse

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  • Le droit de passage est imprescriptible

    Question

    Nous venons d'acquérir une exploitation dont un des bois est régulièrement traversé depuis plus de trente ans par un voisin pour se rendre sur sa parcelle de pruniers enclavée. Le voisin traverse actuellement 65 m de chemin privé alors qu'un chemin communal accessible passe à 25 m de sa parcelle. Ne doit-il pas emprunter le chemin le plus court pour se rendre à sa parcelle? Le voisin peut-il faire valoir une prescription trentenaire? Puis-je choisir un nouvel emplacement du chemin sur ma propriété?

    Réponse

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