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Autres aides (DJA, MAE, ICHN...) (10)

  • Fonds européens : Le second pilier de la Pac finance le développement rural

    Question

    Dans une commune voisine, une association patriotique a réalisé un circuit de mémoire, avec plusieurs panneaux indiquant des combats. Sur les affiches est mentionné le nom des donateurs, parmi lesquels figurent les fonds agricoles européens. Cette même association, qui n’est pas du milieu agricole et est loin de connaître notre métier, rédige des dépliants avec toujours cette même mention. Pouvez-vous me renseigner sur les fonds agricoles européens pour le développement rural : à quoi servent-ils ? Ne sont-ils pas réservés aux agriculteurs ?

    Réponse

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  • Pac : MAER et accident de culture

    Question

    Chaque année, je prépare moi-même mon dossier Pac et je le fais valider par un organisme. Je me suis engagé dans une MAE rotationnelle, mais les conditions climatiques défavorables ne m'ont pas permis d'implanter une quatrième culture. Lorsque l'organisme a validé le dossier, à aucun moment il ne m'a averti du problème. Aujourd'hui, la DDT m'a supprimé cette prime, car je n'ai pas fait part d'un accident de culture. L'organisme n'est-il pas responsable ?

    Réponse

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  • Installation : contrôle au cours de la sixième année

    Question

    Je suis jeune agriculteur. J'ai eu mon certificat d'installation en février 2009 et j'ai perçu ma DJA en février 2010. Les instances de contrôle ont-elles droit de venir m'inspecter ?

    Réponse

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  • Soutien au bio : une aide annuelle au producteur

    Question

    Mon père, exploitant agricole jusqu'en décembre 2011, a bénéficié pour l'année 2011 du soutien à l'agriculture biologioque (SAB-C) pour une surface de 2,07 ha. Je lui ai succédé au 1er janvier 2012, en maintenant et en développant l'activité en bio. Aujourd'hui, la DDT demande à mon père de rembourser la SAB pour l'année 2011, puisqu'il n'a pas poursuivi son activité en bio pendant cinq ans. Pourtant, les 2,07 ha subventionnés en 2011 sont toujours certifiés bio. Cela nous paraît aberrant. Pourriez-vous nous apporter des précisions ?

    Réponse

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  • Plan de professionnalisation : une installation personnalisée

    Question

    Faisant suite au dossier paru dans La France agricole au début de l'année sur l'installation, je souhaiterais avoir plus d'informations sur le plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Actuellement en CDI dans une entreprise de plomberie, j'aimerais m'installer sur une exploitation agricole. Comment faut-il procéder?

    Réponse

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  • ICHN : L'associé exploitant doit détenir plus de 50 % du capital

    Question

    Nous sommes en SCEA avec mon compagnon, avec 50 % du capital chacun. Il est parti en retraite tout en restant associé non exploitant et je suis seule gérante. En 2013, j'ai perdu l'ICHN. Pourquoi ?

    Réponse

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  • Installation : un contrôle cinq ans après l'installation

    Question

    Je me suis installé en décembre 2007 avec une DJA et un avantage sur un prêt foncier. La semaine dernière, j'ai reçu un courrier de la DDT (mais géré par la chambre d'agriculture) m'informant d'un contrôle administratif sur la bonne mise en oeuvre du plan de développement de l'exploitation (PDE). Ces organismes veulent vérifier si les objectifs ont été atteints et demande la synthèse des résultats comptables depuis cinq ans, les avis d'imposition, les attestations MSA, le fichier des immobilisations, la fiche détaillée des investissements prévus au PDE... Sont-ils en droit de me demander tout cela ?

    Réponse

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  • Pidil : l'aide au bail versée au propriétaire bailleur

    Question

    A la conclusion du bail, j'ai reçu du programme pour l'installation et le développement d'initiatives locales (Pidil) une certaine somme. Dois-je la conserver ou la remettre au jeune agriculteur ?

    Réponse

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  • Quotas betteraviers : l'indemnité due au bailleur

    Question

    J'envisage d'abandonner la production sucrière dans le cadre de la réforme. Puis-je le faire sans ennuis vis-à-vis de mes propriétaires?

    Réponse

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  • Préretraite : l'engagement du conjoint divorcé

    Question

    Un exploitant a demandé la préretraite et sa femme, conjointe participant, a cosigné les engagements de cessation d'activité. Ce couple vient de divorcer. L'ex-épouse est-elle libérée de ses engagements ? Peut-elle reprendre une activité agricole ?

    Réponse

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