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MSA : retraites (25)

  • Accident : La prise en charge du retraité bénévole

    Question

    Je suis retraité et il m’arrive d’aider occasionnellement mes enfants sur l’exploitation. Y a-t-il une assurance particulière à souscrire en cas d’accident ?

    Réponse

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  • Retraite : La parcelle de subsistance dans le cas d’un couple

    Question

    Je pars à la retraite. L’exploitation est reprise par mon épouse. Pourrai-je garder une parcelle de subsistance quand mon épouse cessera son activité ou ai-je l’obligation de la prendre à ma cessation d’activité ? Mon épouse pourra-t-elle conserver une surface également ?

    Réponse

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  • Cumul emploi retraite : Des conditions à respecter

    Question

    J’approche de la retraite. Je suis actuellement ouvrier agricole et j’ai également une petite exploitation agricole de 30 ha en tant que chef d’exploitation. On me dit que si je prends ma retraite de salarié, je dois tout suspendre à cette date. Qu’en est-il exactement ?

    Réponse

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  • Social : La retraite à taux plein

    Question

    Je perçois ma retraite à 60 ans pour carrière longue. J’avais reçu une estimation pour un départ à 62 ans pour un montant supérieur. Est-ce normal ?

    Réponse

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  • Retraite : Cesser son activité agricole

    Question

    Agé de 67 ans, je suis gérant associé d’une SCEA que j’ai constituée avec mon fils. Je souhaite bénéficier de ma pension de retraite. Quelles sont les conditions à respecter vis-à-vis de la MSA ?

    Réponse

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  • Exploitation à titre exclusif : la retraite peut être progressive

    Question

    Je suis éleveur de bovins et je possède une plantation de petits fruits en libre cueillette. Etant proche de la retraite, puis-j'envisager une cessation progressive d'activité ?

    Réponse

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  • Social : les conditions pour cumuler emploi et retraite

    Question

    Né en 1955, après une carrière longue, j'ai droit à ma retraite en 2015. Je suis double actif. J'ai repris l'exploitation familiale, qui dégage très peu de revenus, avec 65 ha de culture. Je souhaite prendre ma retraite en tant que salarié mais continuer en tant qu'exploitant. On me dit que je dois cesser toutes mes activités. Qu'en est-il ?

    Réponse

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  • Social : cumuler retraite et activité comme conjoint-collaborateur

    Question

    Nous avons une petite entreprise de travaux agricoles. Mon époux a droit à sa retraite en avril prochain. J'aurai la mienne dans six ans en tant que conjoint-collaborateur. Nous pensons mettre l'entreprise à mon nom à la retraite de mon époux. Aura-t-il le droit d'être à son tour conjoint-collaborateur et travailler dans le cadre d'un emploi-retraite ?

    Réponse

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  • Retraités : l'entraide familiale est autorisée dans la limite de 10 à 15 heures par semaine

    Question

    Je suis retraité agricole et j'ai transmis mon exploitation (serres et céréales) à ma fille. A soixante-dix-neuf ans, j'ai toujours plaisir à me rendre sur la ferme pour m'occuper, comme tout vieil agriculteur. Lors d'un contrôle, l'agent m'a trouvé sur un tracteur en train de remiser une herse rotative dans un hangar. Je n'étais pas dans les champs. La MSA veut me suspendre ma pension de retraite. Le coup de main n'est-il pas autorisé en agriculture ?

    Réponse

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  • Chef d'exploitation : cumuler retraite et activité agricole sous conditions

    Question

    En 2004, mon mari est parti à la retraite. J'ai repris l'exploitation à titre individuel. En 2009, j'ai créé une EARL avec mes enfants qui sont non exploitants. Je suis la gérante. J'ai 66 ans. Puis-je faire une demande de retraite tout en restant gérante de l'EARL ? J'ai tous les trimestres requis pour la retraite.

    Réponse

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  • Social : revalorisation des petites retraites agricoles

    Question

    Dans La France agricole du 30 mai 2014, j'ai lu votre article sur le coup de pouce aux petites retraites. Vous dites qu'il concerne ceux qui justifient 17,5 ans de cotisations. Je suis retraité agricole. J'ai versé à la MSA pendant 28 ans. Pour ma part, je n'ai rien obtenu, ma conjointe non plus. Est-ce normal ?

    Réponse

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  • Produits phytosanitaires : le retraité et le Certiphyto

    Question

    Retraitée, j'exploite une parcelle de subsistance de 2,45 ha. Pouvez-vous me dire si le Certiphyto est nécessaire pour prétendre au paiement des DPU correspondants ?

    Réponse

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  • Allocation travailleur de l'amiante : non cumulable avec une activité agricole

    Question

    Je suis pluriactif, éleveur de bovins et ouvrier dans l'industrie. Le site où je travaille a été classé site amianté. J'ai le droit de partir en cessation anticipée. En revanche, on m'indique que je ne pourrai pas continuer d'exercer mon activité agricole. Que dit la loi ?

    Réponse

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  • Parcelle de subsistance : couvrir ses besoins personnels

    Question

    Je suis retraité, ancien exploitant. J'ai conservé 5 ha de terres. Je n'ai pas de vaches allaitantes, donc j'achète des boeufs. Des propriétaires me proposent leurs herbages ou d'acheter ou de me vendre de l'herbe soit en fauche, soit en pâture. En ai-je le droit ?

    Réponse

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  • Retraité : le coup de main est encadré

    Question

    A la retraite, mon père m'aide pour la moisson, les labours. Je fais de la prestation de services sur plusieurs centaines d'hectares. Un voisin m'a dit que la retraite pouvait être supprimée car ce n'est pas conforme à la législation. Ce serait considéré comme du travail déguisé. Que dit la loi ?

    Réponse

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  • Retraite : partir plus tôt pour raisons de santé

    Question

    Je suis exploitant agricole né en 1955. Je souhaite faire valoir mes droits à la retraite, car j'ai de gros problèmes de santé. Dans ma jeunesse, j'ai eu un accident du travail qui m'a donné droit à une rente de 70 %. Je suis également atteint d'une maladie, la spondylarthrite, qui m'empêche de me déplacer facilement. La MSA m'a reconnu une invalidité aux deux tiers. Qu'en est-il ?

    Réponse

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  • Majoration de retraite : ne pas dépasser le plafond

    Question

    Je suis retraitée depuis mai 2009, avec une carrière complète, et je dépends de plusieurs régimes. J'ai cotisé à titre privé pour un complément de retraite. La MSA a réévalué ma pension, mais elle vient de supprimer cette majoration, car je dépasse le plafond. En a-t-elle le droit ?

    Réponse

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  • Renouvellement et parcelle de subsistance : la superficie exploitée est déterminante

    Question

    Vous avez indiqué récemment que, pour la parcelle de subsistance, il n'y a pas de garanties sur la poursuite du bail. Or, j'avais lu auparavant que le bail pouvait se renouveler. Qu'en est-il exactement ?

    Réponse

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  • Conjoint d'exploitation : la possibilité de racheter des années non cotisées

    Question

    Etant conjointe collaborateur, puis-je racheter des années de cotisations ? Combien puis-je en racheter et quel en sera le coût ?

    Réponse

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  • A la retraite : poursuivre l'activité de veau de boucherie

    Question

    Mon mari, à la retraite depuis huit ans, et moi-même désirons continuer d'exploiter un élevage de veaux de boucherie sans garder de terres. Mon époux touche déjà sa retraite. Moi, je la percevrai à partir d'octobre. Nous souhaitons garder une seule bande par an, afin de conserver le bâtiment en bon état de fonctionnement et, dans l'avenir, soit le louer, soit le transmettre à un de nos petits-enfants, intéressé par l'élevage. Puis-je produire une bande de veaux par an et toucher ma pension ?

    Réponse

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  • Conjoint d'exploitant : la nécessité d'un véritable statut sur l'exploitation

    Question

    De 1975 à 2008, j'ai travaillé sur l'exploitation de mon mari. Je m'occupais du poulailler mais également du triage des pommes de terre l'hiver. Je perçois 300 € de MSA. Auparavant, je travaillais à l'hôpital en donnant des coups de main occasionnels. Je perçois 400 € de la Cram. J'ai élevé quatre enfants. Pourquoi mon mari ne m'a-t-il pas versé un vrai salaire pendant mon activité ?

    Réponse

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  • Conjoint survivant : les conditions pour bénéficier de la pension de réversion

    Question

    Dans La France agricole du 10 décembre 2010, dans la rubrique « Indicateurs économiques », vous précisez que la pension de réversion minimale est de 3.222,64 € par an. Je me suis renseigné à la MSA de mon département. Compte tenu de sa retraite, ma femme n'y aurait pas droit. Que disent les textes ?

    Réponse

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  • Social : activité agricole cumulable avec la retraite sous certaines conditions

    Question

    Je dois prendre ma retraite de chef d'exploitation le 31 octobre 2010. Je cultive à ce jour une quinzaine d'hectares. Puis-je conserver cette surface et cumuler ma retraite ou puis-je seulement continuer d'exploiter la parcelle de subsistance ?

    Réponse

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  • Litige avec la MSA : le recours au médiateur

    Question

    J'ai lu qu'afin d'améliorer le montant de la retraite des conjoints d'exploitants participant aux travaux, tout conjoint collaborateur a le droit à une retraite de base et 793 points de retraite proportionnelle, avec possibilité de rachat. En allant avec mon épouse déposer la demande de liquidation, j'ai constaté que le solde n'y était pas. En 2008, l'évaluation de sa retraite était de 5.500 euros annuels. En 2010, on lui propose 4.460 euros, soit quelque 1.000 euros de moins. Qu'en est-il ? Que puis-je faire ?

    Réponse

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  • Retraite : apporter la preuve de la cessation d'activité

    Question

    Je souhaiterais reprendre l'exploitation de mon mari, afin qu'il puisse toucher la retraite. La MSA demande que tous les propriétaires signent leurs fiches parcellaires respectives. L'un d'eux refuse. La MSA est-elle en droit d'exiger ces documents ?

    Réponse

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