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Environnement : mise-aux-normes (4)

  • Programme nitrate : Au moins un bâtiment en zone vulnérable

    Question

    J’exploite 2 ha de prairies dans une commune voisine, classée zone vulnérable. L’exploitation est située dans ma commune, qui n’est pas classée zone vulnérable. Suis-je obligé d’être aux normes pour le stockage de fumier de bovins sur fumière bétonnée ?

    Réponse

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  • Plaques de fibrociment : stockage interdit

    Question

    Après un sinistre dans ma porcherie, j'ai conservé des plaques en fibrociment qui étaient encore bonnes. Je les stocke sur un terrain m'appartenant. Que dit la réglementation ?

    Réponse

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  • Bois : défricher après autorisation

    Question

    Je suis exploitant agricole. En 1991, j'ai acheté plusieurs parcelles de bois. Dans ces parcelles, se trouve un bois de résineux d'une superficie d'1 ha 45 a qui a été détruit à 80% par la tempête de 1999. Dernièrement, un exploitant forestier m'a demandé d'exploiter les 20 % restant car une maladie est en train de s'installer sur ces bois. Je lui ai donné mon accord. Exploitant une parcelle voisine de 65 ha, j'ai décidé de remettre ce terrain en état de culture. Je viens de recevoir une lettre de la DDAF concernant une demande de défrichement. Je n'avais rien demandé. Que dit la loi à ce sujet ?

    Réponse

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  • L'accord du propriétaire pour construire

    Question

    Possédant actuellement un troupeau de 30 vaches allaitantes, nous souhaitons faire une nouvelle construction plus moderne pour 50 animaux. Nous sommes obligés de construire sur un terrain appartenant à une indivision (père et oncle). Notre père est d'accord. Mais faut-il avoir la signature de notre oncle pour la demande permis de construire ?

    Réponse

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