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Environnement : installations classées (1)

  • Installation classée : rôle et déroulement de l'enquête publique

    Question

    L'exploitation voisine a agrandi son troupeau, ce qui a nécessité une mise aux normes. Cette installation a été classée pour la protection de l'environnement. Bien que le maire prétende qu'une enquête publique a été réalisée, nous n'en avons pas eu personnellement connaissance. En quoi consiste cette enquête? Est-ce qu'un simple affichage en mairie suffit? Quelles démarches entreprendre pour déposer une réclamation?

    Réponse

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